Les dirigeants d’entreprise qu’ils soient salariés ou non peuvent être assimilés à des chercheurs ou techniciens de recherche au sens du b du II de l’article 244 quater B du CGI s’ils participent effectivement et personnellement aux projets de recherche éligibles au CIR. Cet article stipule que pour pouvoir être incluses dans la base de […]
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